CONDITIONS GENERALES DE VENTE

   

   

Dernière mise à jour : 21 février 2019 

   

   

Préambule

   

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de LIB Productions pour l'ensemble des articles et services proposés sur le site www.elfykalesite.com/shop par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet "Elfy Ka ~ La Boutique"  implique acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

LIB Productions se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le site sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Le site "Elfy Ka ~ La Boutique" est géré par LIB Productions, SARL au capital de 15 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 519 687 248 en date du 28/01/2010 et sise au 10 route du Clos Lasné – 56450 Saint Armel - France

   

.: Intégralité

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. LIB Productions s'engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites conditions.

   

.: Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par LIB Productions au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par LIB Productions.

Ces Conditions Générales de vente s’appliquent pour l’ensemble des produits commandés sur le site www.elfykalesite.com/shop à l’exception des produits commandés sur les liens qui renvoient aux sites de Society6 et Redbubble. Seules les Conditions Générales de vente de ces sites sont applicables. Lib Productions, intermédiaire qui n’intervient pas dans la production ni l’envoi des produits commandés ainsi que sur les prix et promotions éventuelles affichées ne peut être tenue responsable des problèmes ou litiges rencontrés lors de la passation d’une commande sur ces sites tiers.

   

.: Champ d'application

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par LIB Productions, que la commande ait été passée par internet, par courrier ou par téléphone.

   

.: Capacité à contracter

Tout Client de LIB Productions déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. LIB Productions se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

   

.: Acceptation des conditions générales de vente

Le fait pour le Client de cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "Retour d'un article". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter. L'achat par téléphone ou par courrier implique également l'acceptation des présentes Conditions que le client reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

   

   

   

1.  Les différentes étapes à suivre pour commander

   

1.1   Commande

   

Sur notre site internet www.elfykalesite.com/shop, il est possible de commander 24h/24, 7j/7. 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections, hors commandes Society6 et Redbubble, sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.

Vous pouvez également commander par courrier à cette adresse :
      LIB Productions
      10 route du Clos Lasné
      56450 Saint Armel - France

   

1.2   Validation du contrat

   

Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. 
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case «j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve». 
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. 
Après paiement sur le serveur sécurisé ( voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site "Elfy Ka ~ La Boutique"

   

1.3   Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs

   

Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter ( rubrique ''nous contacter'' ) dans un délai de 24h après la validation de votre commande.
LIB Productions ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. 

   

1.4   Suivi de la commande

   

Vous pouvez à tout moment consulter l'état de votre commande en consultant la rubrique " Mon compte ". 
Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. LIB Productions ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. 
LIB Productions s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. 
Vous pouvez à tout moment nous contacter afin d'être informé du suivi de votre commande.

   

1.5   Les modalités d'archivage et d'accès au contrat

   

LIB Productions réalise un archivage des contrats, bons de commandes et factures. Vous disposez d'un droit de communication à ces documents sur simple demande, en nous contactant. Vous pouvez également retrouver l'historique de vos commandes et vos factures dans la partie "Mon Compte".

   

   

   

2.  Informations sur les produits

   

2.1   Caractéristiques des produits

   

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par LIB Productions ne sont donnés qu'à titre indicatif. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de LIB Productions. LIB Productions fait son maximum pour que la représentation photographique des produits soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit. La plupart des photographies présentées sur le site sont des images réalisées à l'ordinateur (appelées "mock-ups"). Elles servent à donner une représentation la plus fidèle possible du produit.

   

2.2   Disponibilité des produits

   

LIB Productions ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, LIB Productions s'engage à en informer au plus vite le Client. LIB Productions se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.
L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les Produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou " immédiate ", " 4 à 8 jours ", " 1 à 2 semaines ", " 4 à 6 semaines ", " Produit non disponible " ...
Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks de LIB Productions. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client en sera informé dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.
Si LIB Productions ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, il notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.
La plupart des produits disponibles sur le site sont fournis par plusieurs prestataires de LIB Productions. Un délai de livraison supplémentaire peut être nécessaire dans certains cas. Vous en serez avertis par email. 
LIB Productions ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

   

   

   

3. Les Prix

   

Les prix des produits sont indiqués en €uros, toutes taxes comprises.

Les offres de prix de LIB Productions ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Les offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.

Si le Client demande une livraison hors du territoire français, la commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de la responsabilité du Client. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.

   

   

   

4.  Les modes de paiement

   


Plusieurs moyens de paiement sont à disposition pour régler les achats.

   

4.1   Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes de paiement

   

Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
En tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal vous offre plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires. 
Les coordonnées des cartes bancaires sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
Vous avez la possibilité d'utiliser votre carte bancaire ou de régler directement avec votre compte Paypal. L'utilisation de Paypal est gratuite.
>>> Retrouvez toutes les informations sur le site de Paypal

   

4.2   Par chèque (traitement plus long)

   

Pour la France seulement. Vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous adresser votre règlement. La commande est expédiée une fois le règlement encaissé.
Pour toute commande supérieure à 150,00 euros, une pièce d'identité accompagnée d’un justificatif de domicile sera susceptible d’être demandée. 
L'ordre du chèque et l'adresse à laquelle l'envoyer vous sont communiqués une fois le mode de règlement validé. Ils vont sont également transmis par email.

   

4.3   Par virement bancaire (traitement plus long)

   

Vous disposez d'un délai de 7 jours pour nous effectuer le virement bancaire. La commande est expédiée une fois le règlement reçu.
Les coordonnées bancaires vous sont communiquées une fois le mode de règlement validé. Elles vous sont également transmises par email.

   

4.4   Facture

   

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par LIB Productions ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis. 
LIB Productions conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client.

   

4.5   Transfert de propriété

   

LIB Productions reste propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client.

   

   

   

5.  Les délais, frais et modalités de livraison

   

5.1   Modalités de livraison

   

Nous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

   

5.2   Délai de livraison

   

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés.
L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.
Vous serez averti par email de l'expédition de votre commande.

Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement nécessaire aux transporteurs et dépendent du mode de livraison sélectionné. 
Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 2 à 7 jours ouvrés à compter de la date d'expédition.
Pour l'Europe il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.
Pour le reste du monde, le délai est supérieur à une semaine. 

En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.

   

5.3   Modes de livraison

   

Pour la France Métropolitaine, vous avez la possibilité de choisir entre 3 modes d'expédition :
- Envoi en Courrier Simple
- Envoi en Colissimo Suivi
- Envoi en Chronopost 

Pour le reste du monde, vous avez la possibilité de choisir entre 2 modes d'expédition :
- Envoi en Colissimo International
- Envoi par UPS

   

5.4   Frais de livraison

   

Les frais de livraison sont variables et facturés au poids et en fonction de la zone de destination de la commande.
Ils sont indiqués au moment où vous validez votre commande. 

   

5.5   Conditionnement

   

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, LIB Productions pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

   

5.6   Vérification du colis à réception

   

LIB Productions rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison...).
Le Client doit également en informer LIB Productions par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que les mesures nécessaires puissent être prises au plus vite.

   

   

   

6.  Retour d'un article

   

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer :
- Soit en se connectant sur le site "Elfy Ka ~ La Boutique", dans la rubrique " Gérer mes commandes " de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Valider votre demande de retour ". La demande de retour du Client sera ensuite étudiée et par retour de mail, LIB Productions enverra un numéro d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés.
- Soit en contactant LIB Productions, par le formulaire de contact ou par courrier électronique. Il sera alors indiqué au Client les modalités à suivre.

LIB Productions suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du Client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition. Aucun pli expédié en mode contre remboursement ne sera accepté par LIB Productions.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, LIB Productions s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du Client.

En cas d'erreur imputable à LIB Productions (article défectueux ou erreur de préparation de commande), nos services prendront en charge les frais de retour de l’article. Le client devra transmettre la facture du transporteur à LIB Productions pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

   

   

   

7.  Responsabilité

   

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le Client est expressément informé que LIB Productions n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de notre site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LIB Productions ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

   

   

   

8.  Durée et application

   

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par LIB Productions. Elles sont modifiables à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

Les ventes de produits de LIB Productions sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LIB Productions et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

   

   

   


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